Efficacité du Système Vénézuélien de Justice Pénale pour les Mineurs
DOI :
https://doi.org/10.59654/g0k2nb11Mots-clés :
Lopnna, imputabilité, inimputabilité, sanctions, responsabilité subsidiaire.Résumé
Cet essai propose la réforme urgente de la Loi Organique de Protection de l'Enfance et de
l'Adolescence, ou la création d'un Code Organique de Procédure Pénale pour les Adolescents, qui réoriente le sens et la portée de la Loi Spéciale, en termes d'imputabilité, de responsabilité subsidiaire en cas d'irresponsabilité et de sanctions coercitives pour le
non-respect de la loi par les enfants qui, lorsqu'ils atteignent l'adolescence, désobéissent aux mesures de protection imposées par le Conseil de Protection de l'Enfance et de l'Adolescence. Il est considéré que la forme de révision des peines privatives de liberté doit être expressément réglementée, en tenant compte du temps physique passé dans l'établissement de détention, du plan thérapeutique individuel, des rapports émis par les centres où l'adolescent est détenu, des biens juridiques protégés et de l'ampleur du préjudice causé. L'enquête sur la délinquance juvénile est l'une des prémisses les plus importantes dans le domaine du droit pénal des mineurs, car l'apparition de jeunes délinquants qui continuent à commettre des délits à l'âge adulte est de plus en plus fréquente. C'est pourquoi il est nécessaire de reformuler et de mettre en oeuvre des politiques publiques qui contrôlent formellement cette activité criminelle chez les adolescents.
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Références
Ley Orgánica para la Protección de los Niños, Niñas y Adolescentes, (2015). Gaceta Oficial N° 6.185 del 8 de junio de 2015.
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